A-18.1, r. 8 - Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois

Article 1 Versions de la disposition

2013-04-01

1. Pour l’application du titre V de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1), les catégories d’usines de transformation du bois sont:

1°  les industries suivantes transformant annuellement plus de 2 000 m3 de bois:

a)  les industries des pâtes et papiers fabriquant des pâtes commerciales, du papier journal, des papiers de construction, des cartons, du panneau de basse densité et d’autres produits papetiers, tels les papiers d’impression et d’écriture, le papier d’emballage, les papiers mousseline et à usages spéciaux et les papiers hygiéniques;

b)  les industries du bois de sciage fabriquant des bois de construction, de menuiserie, des bardeaux, des composantes de palettes, de boîtes et de contenants et d’autres produits du sciage, tels les traverses de chemin de fer, les lattes et les bois de mine;

c)  les industries des placages et des contre-plaqués fabriquant des placages, des contreplaqués et d’autres produits issus du déroulage ou du tranchage, tels les produits lamellés, les bâtonnets hygiéniques et les baguettes chinoises;

d)  les industries des produits dérivés du bois fabriquant des panneaux agglomérés et d’autres produits reconstitués;

e)  les industries du tournage et du façonnage fabriquant des poteaux, des pilots, des éléments de meubles rustiques, des éléments d’habitation en bois ronds et des poteaux de clôtures;

f)  les industries de transformation du bois à des fins de production d’électricité ou de production métallurgique;

g)  les industries fabriquant du charbon de bois et des produits comprimés pour combustion;

h)  les industries de la transformation d’arbustes ou d’arbrisseaux ou uniquement de leurs branches pour la production de substances destinées à un usage pharmaceutique;

i)  les autres industries de la transformation du bois fabriquant des articles de bois, des matériaux de construction et d’emballage, du bois torréfié, du paillis et des produits absorbants, telle la litière;

2°  les industries suivantes transformant annuellement plus de 2 000 m3 de bois provenant des forêts du domaine de l’État, à l’exception des industries transformant les sous-produits du sciage :

a)  les industries de transformation du bois à des fins de production d’énergie thermique;

b)  les industries fabriquant des produits issus de bioraffinage.

D. 908-88, a. 1; D. 271-92, a. 1; D. 1400-94, a. 1; D. 861-2003, a. 1; D. 1073-2004, a. 1; D. 1267-2011, a. 1.

2012-09-01

1. Pour l’application du titre IV de la Loi sur les forêts (chapitre F-4.1), les catégories d’usines de transformation du bois sont:

1°  les industries suivantes transformant annuellement plus de 2 000 m3 de bois:

a)  les industries des pâtes et papiers fabriquant des pâtes commerciales, du papier journal, des papiers de construction, des cartons, du panneau de basse densité et d’autres produits papetiers, tels les papiers d’impression et d’écriture, le papier d’emballage, les papiers mousseline et à usages spéciaux et les papiers hygiéniques;

b)  les industries du bois de sciage fabriquant des bois de construction, de menuiserie, des bardeaux, des composantes de palettes, de boîtes et de contenants et d’autres produits du sciage, tels les traverses de chemin de fer, les lattes et les bois de mine;

c)  les industries des placages et des contre-plaqués fabriquant des placages, des contreplaqués et d’autres produits issus du déroulage ou du tranchage, tels les produits lamellés, les bâtonnets hygiéniques et les baguettes chinoises;

d)  les industries des produits dérivés du bois fabriquant des panneaux agglomérés et d’autres produits reconstitués;

e)  les industries du tournage et du façonnage fabriquant des poteaux, des pilots, des éléments de meubles rustiques, des éléments d’habitation en bois ronds et des poteaux de clôtures;

f)  les industries de transformation du bois à des fins de production d’électricité ou de production métallurgique;

g)  les industries fabriquant du charbon de bois et des produits comprimés pour combustion;

h)  les industries de la transformation d’arbustes ou d’arbrisseaux ou uniquement de leurs branches pour la production de substances destinées à un usage pharmaceutique;

i)  les autres industries de la transformation du bois fabriquant des articles de bois, des matériaux de construction et d’emballage, du bois torréfié, du paillis et des produits absorbants, telle la litière;

2°  les industries suivantes transformant annuellement plus de 2 000 m3 de bois provenant des forêts du domaine de l’État, à l’exception des industries transformant les sous-produits du sciage :

a)  les industries de transformation du bois à des fins de production d’énergie thermique;

b)  les industries fabriquant des produits issus de bioraffinage.

D. 908-88, a. 1; D. 271-92, a. 1; D. 1400-94, a. 1; D. 861-2003, a. 1; D. 1073-2004, a. 1; D. 1267-2011, a. 1.